Mentions légales

Conditions générales d'utilisation (CGU) 

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1. Préambule 

Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet édité par Apertio Habitat (ci-après “le Site”). 

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci - après “l’utilisateur”) qui s‘engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise dit le Site. 

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En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le site. 

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2. Informations publiées sur site 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité. Apertio Habitat s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. L’utilisation des informations du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. 

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3. Accès au site 

L’utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge. 

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site ; il reconnait en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement 

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. 
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. 

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour. 

L’Utilisateur est informé que nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse nous réclamer une quelconque indemnisation. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Apertio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Apertio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

 

4. Propriété intellectuelle 

Apertio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

5. Modification CGU 

Apertio Habitat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'utiliser le Site après modification des CGU, l'utilisateur accepte ces nouvelles conditions. 

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6. Liens externes 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Apertio Habitat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. 

Tout lien hypertexte pointant vers le Site d’Apertio Habitat depuis un site tiers est interdit sans autorisation écrite préalable. Apertio Habitat se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pointant vers son site si ce lien ne respecte pas l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. 

 

Concernant les liens hypertexte entrants, nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. 

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7. Modification des CGU 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.